Arrêt de l'exécution provisoire.

Publié le 21/12/2010 Vu 2449 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/05/2010 17:19

Un jugement du tribunal de commerce prononce la mise en liquidation judiciaire d'une société (la mienne…).
Il s'agit d'un jugement stupide (aucune cessation des paiements, aucune autre dette qu'une dette fiscale dûment contestée au TA, strictement aucun péril pour la société, qui fonctionne très bien, etc.).
Le tribunal s'était saisi d'office. Il avait nommé un enquêteur, lequel a fourni un rapport entièrement inexact.
Ledit enquêteur, après avoir réitéré ses erreurs à l'audience, s'est fait attribuer le mandat de liquidateur, pas gêné pour deux sous, et délicieusement prétentieux (et bien jeune).
Jugement de liquidation = exécution provisoire de droit.
Appel ayant été relevé, il a été fait recours au Premier Président de la Cour d'appel pour qu'il suspende l'exécution provisoire.
Bien que rarement obtenu en la matière, j'ai obtenu du Premier Président une ordonnance de référé décidant ceci : "Arrêtons l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire".
Postérieurement, le liquidateur vient de prendre des écritures (dans la procédure au fond) et demande confirmation du jugement.
Si l'exécution provisoire a été arrêtée, il n'y a provisoirement plus de jugement à appliquer, en attendant l'arrêt de la Cour, la société est restituée in bonis, il n'y a plus de liquidation, et donc plus de liquidateur.
Dans ces conditions, en quelle qualité a-t-il le droit de conclure devant la Cour ?
Merci pour votre attention et vos réponses.
C.D.

21/12/2010 19:51

Bonjour runoe,
Ça m'étonnerait que la personne précédente ait eu un cas qui s'en rapproche, et qu'on lui ait bien répondu !

Pour ma part je "galère" pas mal sur des thèmes similaires, et je suis loin d'obtenir des réponses satisfaisantes.

J'ai l'impression que nous devons nous débrouiller par nous-même avec les quelques bases de droit que nous avons, et beaucoup de recherches.

Ce sujet m'intéresse, merci de nous tenir au courant de la suite,
Cordialement,
(et bon corage sur ce sujet !)
lionel

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