Arrêter son contrat de professionnalisation.

Publié le 03/04/2012 Vu 2617 fois 9 Par
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02/04/2012 21:06

Bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation et je passe mon examen (CAP) en juin. Je souhaite quitter mon entreprise, Dans quelles conditions et quels délais puis-je le faire?

On ma dit qu'après avoir passer mon diplôme, je dois envoyer une lettre et pourrai démissionner: > Est-ce que je peux envoyer la lettre à ce jour?
>Quelle est la durée du préavis?
>Dois-je attendre de passer mon CAP pour envoyer la lettre?
Merci d'avance pour vos réponses.

02/04/2012 21:20

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes en CDI ou en CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 20:00

je suis actuellement en CDD, le contrat prend fin en septembre.

03/04/2012 20:04

Bonjour,
La démission d'un CDD n'existe pas et la seule solution serait de conclure un accord commun avec l'employeur et un avenant raccourcissant le CDD ou de le rompre si vous trouvez un CDI, en respectant un délai de prévenance de 2 semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 20:13

Mais je suis CAP, une fois le diplôme passé je peux rompre le contrat sans l'accord de l'employeur. Ca j'en suis certaine, Le seul probleme est le préavis..

03/04/2012 20:30

Alors, puisque vous en êtes certaine, je me demande pourquoi vous venez poser la question et pour que l'on puisse apprendre quelque chose grâce à vous, il faudrait que vous nous indiquiez le texte légal qui vous permet d'affirmer cela que vous pouvez rompre unilatéralement le CDD même si c'est un contrat de professionnalisation et même si c'est à la suite de l'obtention du dîplôme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 20:44

Mes questions sont :
>Est-ce que je peux envoyer la lettre à ce jour?
>Quelle est la durée du préavis?
>Dois-je attendre de passer mon CAP pour envoyer la lettre?
Merci d'avance pour vos réponses.

Et non Si je peux quitter ou non mon entreprise...

03/04/2012 20:51

Article L6222-19

Entrée en vigueur 2008-05-01


En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.

03/04/2012 20:52

Cordialement.

03/04/2012 21:38

Ben oui, mais ce qui concerne les dispositions du contrat d'apprentissage n'est pas applicable au contrat de professionnalisation en CDD et inversement, puisqu'il est aussi prévu à l'art. L1241-1 du Code du Travail :
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.
Je maintiens donc mes réponses précédentes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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