article 700 et condamnation aux dépens...

Publié le Vu 104 fois 0 Par lienadnirtuav
25/06/2019 08:01

Bonjour Maître,



Suite à un rendu du TIG le TIG de Troyes

- Condamne la partie adverse à verser 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamne la partie adverse aux dépens.

Ma question:

Est-ce que mon avocat doit faire parvenir à la partie adverse une facture des sommes des avances que j'ai versé afin d'en obtenir le remboursement ? Ou bien Il n'y aura que les 2000€ qui seront à devoir par la partie adverse et qui englobent les dépens ?



Je vous prie de croire , cher Maître, à l'expression de mes sentiments respectueux.



Daniel Vautrin

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