Un artisan peut-il divulguer publiquement des informations sur un client ???

Publié le Vu 156 fois 1 Par Lululevelu
01/07/2019 07:37

Bonjour, un artisan peut il divulguer publiquement des informations sur un client , de type mauvais payeur , client pénible.... un peu comme les clients le font sur les entreprises !!!

Merci

Superviseur

01/07/2019 08:45

Bonjour,

Un artisan n'est pas soumis au règles du secret professionnel au sens propre du terme, comme peut l'être un médecin, un avocat, un banquier etc... mais plutôt à un devoir de confidentialité.

Celui ci s'arrête lorsque l'intérêt général est en jeu ou qu'un comportement répréhensible doit être révélé.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.