Association loi 1901, Comité directeur/bureau et votes de non-membres

Bonjour,
Je suis membre d'une association loi 1901 (association affiliée à une fédération nationale) et je m'interroge sur la validité de certaines décisions.
Ce que prévoient les statuts :
Le Comité directeur (au moins 3 personnes) est élu par l'AG pour 3 ans. Il est habilité à prendre toutes décisions conformes aux statuts, sous réserve d'en rendre compte à la prochaine AG.
Le Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier et adjoints éventuels) est désigné par élection au sein du Comité directeur.
Le Comité directeur peut créer des commissions et groupes de travail ouverts à des non-membres.
Les statuts exigent un procès-verbal de toutes les séances des organes statutaires, signé du Président et du Secrétaire.
Ils prévoient la représentation de l'association auprès des Unions et organismes publics par des adhérents actifs, mais ne disent pas qui désigne ces délégués.
Ils ne prévoient ni cooptation, ni remplacement d'un membre démissionnaire, ni règles de convocation ou de quorum. Un règlement intérieur est mentionné mais je n'en ai pas connaissance.
Ce que je constate :
Des réunions sont tenues sans qu'il soit précisé s'il s'agit du Comité directeur, du Bureau ou d'une commission.
Des votes y ont lieu avec des personnes qui ne sont pas membres du Comité directeur. Certaines ont une fonction de « secrétaire intérimaire » (non prévue par les statuts) ou représentent l'association auprès de l'UDAF, ce qui les amène à siéger au CCAS de la commune.
Ces votes élargis donnent l'apparence d'une décision collégiale et masquent le fait que le Comité directeur est sous-représenté (1 couple : 2 élus).
Mes questions :
Les décisions prises lors de ces réunions sont-elles valables ?
Quand le Bureau et le Comité directeur sont composés des mêmes personnes, peut-on la considérer comme une réunion du Comité directeur ? La présence de votants extérieurs l'invalide-t-elle, ou peut-elle servir à pallier l'absence de membres ?
Une fonction « intérimaire » non prévue par les statuts peut-elle donner un droit de vote ?
En l'absence de règles statutaires sur la cooptation, qui peut valablement voter au Comité directeur en cas de vacance ?
Un adhérent peut-il exiger les procès-verbaux et la liste des votants, et quel recours existe-t-il (AG, tribunal judiciaire) pour contester ces décisions ?
Les engagements pris envers des tiers sur la base de ces décisions lient-ils l'association ?
Un adhérent chargé de représenter l'association auprès de l'UDAF acquiert-il pour autant un droit de vote au Comité directeur ? Qui doit valablement le désigner comme délégué ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

JB Dernière modification : 08/11/2026 - par Jackotte

Bonjour,

C'est votre troisième message et une nouvelle avalanche de questions......

Vous écrivez: "Le Comité directeur (au moins 3 personnes) est élu par l'AG pour 3 ans. Il est habilité à prendre toutes décisions conformes aux statuts, sous réserve d'en rendre compte à la prochaine AG" ensuite vous demandez : "En l'absence de règles statutaires sur la cooptation, qui peut valablement voter au Comité directeur en cas de vacance ?

A votre avis ?:......................les membres du comité directeur présents !!

Cordialement