AG d'association loi 1901 : convocation, droit de vote et compte rendu du bureau

Droit des associations

Bonjour,

Je suis secrétaire bénévole par intérim (je ne suis pas membre du bureau, je remplace la secrétaire qui a démissionné jusqu'à l'AG) d'une association loi 1901 affiliée à une fédération nationale et départementale. Nos statuts datent de 1986 et nous n'avons pas de règlement intérieur. Nous préparons notre AG, avec une modification des statuts à l'ordre du jour.

Ce que disent nos statuts :

L'AG « se réunit sur convocation de son Président ». Son ordre du jour est fixé par le comité directeur, et « son bureau est celui du comité directeur ».

L'AG se compose de tous les membres (actifs ou de soutien) « à jour de leur cotisation dans les conditions définies par le règlement intérieur ».

Elle délibère « à la majorité des membres présents ». Rien n'est prévu sur les pouvoirs.

Le registre des délibérations est « tenu à la disposition de chaque membre » et les procès-verbaux sont « signés par le Président et le Secrétaire ».

Mes questions :

Le bureau a décidé que la convocation relèverait du comité directeur et non de la présidente. Une décision du bureau peut-elle déroger aux statuts ?

Une date limite d'adhésion pour voter a été fixée, mais elle ne figure pas dans la convocation. Cette omission peut-elle invalider les votes ? Sans règlement intérieur, comment définir « à jour de cotisation » ? En complément l'AG a été reculé et dans la première convocation il était notifié que les adhérents 2025 pouvaient s'inscrire jusqu'à l'ouverture de l'AG)

Les membres de soutien (cotisation symbolique) doivent-ils être convoqués ? Votent-ils ? En l'absence de règle sur les pouvoirs, le vote par procuration est-il exclu ?

Le compte rendu de la dernière réunion de bureau, qui contient des décisions sur l'organisation de l'AG, n'a pas été remis à la secrétaire. Un membre du bureau en repousse la remise à une date postérieure à la date limite d'adhésion, ce qui bloque l'envoi des convocations. Un membre du bureau peut-il retenir un compte rendu ? Que peut faire la secrétaire pour respecter les délais de convocation ?

Merci d'avance pour vos conseils

JB

Bonjour,

Un bureau ne peut déroger aux statuts: c'est le Président qui convoque (cest écrit noir sur blanc dans vos statuts)

Cette omission de date d'adhésion peut elle invalider les votes ?: je ne crois pas car les adhérents sont réputés connaitre les statuts et ils savent donc qu'ils doivent être à jour de leur cotisation le jour de l' AG, c'est à dire cotisation payée.

Quant aux procurations, sans précisons dans les statuts et sans RI, ça me parait difficile d'organiser ce type de vote.

Un membre du bureau ne diffuse pas le compte-rendu du bureau: mais que fait le Président ?

Cordialement