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Bonjour,
Des non adhérents d'une association 1901 ont procédé à une réunion d'information sans inviter ni le président , ni le vice-président , réunion qui s'est transformé en AG ,un « bureau » a été constitué et le « PV d’AG » adressé à la Préfecture qui a remis le "Récépissé" ,ce qui a permis au "président"' de contacter la banque pour obtenir la signature.
Me présentant au directeur , lui ayant donné le nom de l'association , celui-ci me salue sous le nom du "pseudo" président qu’il n’avait jamais vu ? ,j'ai naturellement rectifié et demandait de refuser toute opération .
à ce stade , que faire ?
Merci pour vos réponses
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Cette association était-elle en déshérence, ou fonctionnait-elle normalement, avec AG, rapport moral, financier, PV, etc...?
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Oui et non !
Les PV d'AG ont été rédigé et signé , mais le secrétaire chargé de déposer ces pièces en préfecture n'a pas rempli sa fonction .
Le "Récepissé" est donc celui du précédent bureau.
Je rappelle que le président fondateur a souhaité rester vice-'président
Bonjour,
Je suis perplexe: comment peut-on être non-adhérents (comme vous écrivez) d'une association ?
Cordialement
Je ne peux pour l'instant vous donner plus d'élément , mais nous sommes des
auxiliaires de justice "assermentés !! " avec des adhérents et non adhérents , ce sont deux non adhérents qui ont lancé cette OPA et qui naturellement ne m'ont jamais fait part de leur volonté de prendre la place .
Superviseur
Les membres n'ont donc pas été convoqués régulièrement avec ordre du jour ?
Je vous invite à contacter la préfecture.
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Merci pour vos réponses , c'était mon intention et j'adresse dès demain une adresse au Procureur de la République chargé des auxiliaires de justice.![]()
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Cordiales salutations
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