Association loi 1901 (révocation de certains membres) URGENT !!!

Publié le 13/11/2015 Vu 10221 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/04/2010 12:27

Bonjour,
Je suis Président d'une association de Loi 1901.
Actuellement notre bureau est composé de 10 membres ( dont 8 à jour), et nous rencontrons des problèmes avec certains membres.
Le Président adjoint, s'est permis d'envoyer une convocation à l'ensemble des membres du bureau afin de faire une réunion avec pour motif : motion de défiance.
J'ai eu pour info, qu'il avait pris l'initiative de créer un nouveau bureau...
Je souhaiterais me débarrasser ce certains membres du bureau , selon un article de nos statuts qui stipule par rapport aux absences répétées :

Article 9 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au plus. Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers tous les 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Lors des 2 premiers renouvellements, les membres sortants, s’il n’y a pas suffisamment de départ volontaire, sont désignés par le sort.
Dans le cas où le premier Conseil d’Administration n’a pas atteint son quota de 21 membres au plus, celui-ci pourra se compléter en soumettant les nouvelles candidatures lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins un quart de ses membres. En cas de 3 absences répétées sans motif ni excuse valable, un membre du Conseil d’Administration sera exclu du Conseil.[/b]
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé pour 2 voix au plus.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Vous serait-il possible de m'expliquer la procédure ?

Vendredi nous avons une réunion de bureau et ce serait la 3 eme fois consécutive, dois-je envoyer un courrier AR dès le lendemain matin.

Et concernant le Président adjoint qui s'est permis de déclencher une réunion sans que je signe quoi que ce soit, est-ce un motif pour faute grave afin de le virer ?

les personnes qui ne sont pas à jour ?

Cordial

20/09/2014 16:52

Je suis président d'un club 3e âge loi 1901, le bureau quatre membres, conseil d'administration 11 membres.
trésorière secrétaire couple épouse époux et six membre du conseil d'administration veulent révoquer le président, averti par lettre A-R-SANS MENSIONNER LE MOTIF, le président que je suis j'ai suivi le règlement du statut et règlement intérieur je n'ai rien à me reproché sur la gestion du club. Cette même équipe le18 mars 2014 a fait une réunion pour modifier le statut sans que le président soit prévenu écarté de la rédaction, du règlement intérieur et du procès verbal, un membre de l'équipe à présenté au service des association cette modification a été validée par la préfecture de Toulouse.je conteste cette décision, j'ai demandé la suspension de leur mandats pour non suivi du règlement, ai -je le droit. réponse urgent

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
De plus, en ouvrant votre propre discussion, vous auriez plus de chances d'obtenir des réponses.
Merci pour votre attention...

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