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Mon père est décédé en septembre 2024. Je me suis rendu à la GMF où il avait une assurance auto, je leur ai fourni un certificat de décès en demandant l'arrêt de l'assurance le monsieur à l'agence m'a dit qu'il leur fallait une preuve que je n'avais plus le véhicule. Or, mon père n'avait pas coupé son Assurance, alors qu'il n'avait plus son véhicule depuis plusieurs années, mais je n'ai pas de justificatif en ma possession.
J'ai envoyé un courrier recommandé en demandant l'arrêt de l'assurance et également des prélèvements mais l'assurance me dit que ce n'est pas possible et que je doit attendre l'échéance soit février 2026.
Que doit je faire ?
Bonjour
. Or, mon père n'avait pas coupé son Assurance, alors qu'il n'avait plus son véhicule depuis plusieurs années, mais je n'ai pas de justificatif en ma possession.
Il appartenait à votre père de rélisier le contrat pour vente en fournissant cpoie de la cession du véhicule. Il a donc payé des primes inutiles.
Le contrat n'étant pas résilié continue suite à son décès, donc aux héritiers.
Sans certificat de cession la résiliation n'est possible qu'à la date anniversaire moyennant préavis de 2 mois
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Tout d'abord, les prélèvements devraient être refusés par la banque, (mention décédé) si elle a fait son travail.
En France, la règle est que la banque informée du décès de son client, a l'obligation de bloquer les comptes bancaires individuels du défunt. Ce blocage vise à protéger les avoirs en vue de la succession.
Ensuite, il faut donc prouver la vente du véhicule et le décès de votre père.
Si vous trouvez pas le certificat de cession du véhicule, pour prouver la vente de la voiture et la date de la vente, et si vous ne connaissez par l'acquéreur, essayez de contacter l'ANTS en tant qu'héritier, par téléphoneou via le site web (formulaire de contact en ligne sur son site.
Vous pouvez y exposer votre situation en tant qu' héritier d'une personne décédée qui a vendu un véhicule et dont l'assurance n'a pas été résiliée.
- Dans tous les cas, c'est lacte de décès de votre père qui justifie son décès.
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Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)
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