Assurance décès - accident VP¨- Dossier médical

Publié le Vu 1657 fois 0 Par Okidou
03/12/2009 10:13

Bonjour à tous et à toutes,

On m'a conseillé de venir me renseigner sur votre site car je n'arrive pas obtenir de

réponse claire.

Je vais essayer d'être la plus précise possible...

En mars 2008 mon père se fait opérer d'un cancer du poumon, le 13 juillet 2008 il reprend le travail et est déclaré "guéri" de son cancer.
Le 24 juillet 2008 mon père achète, à crédit, une voiture, crédit "credipar" + assurance décès.
Septembre 2009 mon père est hospitalisé, on diagnostique en octobre un cancer de l'oesophage, les médecins le laissent sortir de l'hopital le 16 octobre, chimio et rayons prévus à partir du 22 octobre.
Le 21 octobre mon père se tue dans un accident de voiture, non ce n'est pas un suicide, il apparait qu'il aurait fait un malaise, têtes-à-queue, tonneaux, il est éjecté de la voiture, il meurt sur le coup.

Nous avons reçu le dossier de l'assurance décès à remplir pour qu'ils puissent "étudier" le cas de mon père. Ils nous demandent tous ses antécédents médicaux, il faut remonter jusqu'en 2003 : arrêts de travail, médicaments pris, toutes les prescriptions, opérations, hospitalisations etc... + le même document à faire remplir par le médecin traitant.

Ont-ils le droit de demander à avoir accès à ces informations? Pouvons-nous refuser de leur communiquer? surtout que mon père est décédé accidentellement.

En fait le vrai problème est que comme beaucoup mon père a signé, sans le savoir, écrit en tout petit "Je déclare ne pas avoir été hospitalisé, opéré ou en arret de travail dans les 2 années précédant la souscription" et il était opéré 6 mois avant...

Peut-on donc, légalement, refuser de répondre à ces questions d'ordre médical et donc éviter la réponse "fausse déclaration on n'indemnise pas" puisque il est mort dans un accident de la route?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Excellente journée à vous.


Okidou


PS: Je précise que mon père n'a remplit aucun questionnaire médical lorsqu'il a signé le crédit et l'assurance décès

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.