Assurance emprunteur

Bonjour,

Je souhaite profiter de la nouvelle loi Lemoine pour changer d’assurance emprunteur. Nous aurons l’avantage de baisser fortement notre prime d’assurance et nous n’avons pas à remplir de questionnaire de santé (grâce à cette nouvelle loi). Cependant, je m’interroge sur une clause d’exclusion stipulée dans la notice d’information du contrat d'assurance.( Xcxccccc). Il est stipulé que : « Sont exclus de la garantie prévue en cas de décès pour l’assuré qui remplit le questionnaire de santé conformément à l’article L113-2-1 du code des assurances, les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion (sauf si ces accidents ou maladies ont été déclarés A l’assureur lors de l’adhésion et qu’ils n’ont donné lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie) »

Ma question est la suivante : sachant que je n’ai pas à remplir de questionnaire de santé, cette exclusion des antécédents de santé est-elle sans objet dans mon cas ? Vous en remerciant par avance. Dernière modification : 12/08/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour
C'est en cas de pépin, que l'assureur se renseignera sur l'historique...
Vérifiez si vous êtes dans le cas où il faudrait déclarer les antécédents....

le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € dont l’échéance est prévue avant les 60 ans de l’emprunteur.

Désormais, un emprunteur ayant été victime d’un cancer n’aura plus à le déclarer dans son questionnaire médical si son protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée, et ce quel que soit l’âge auquel la maladie a été diagnostiquée. Cette disposition s’applique également aux malades touchés par une hépatite C, ce qui n’était pas le cas auparavant.
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