Assurance vie et spoliation héritage

Bonjour,

Ma mère a légué les 3/4 de son patrimoine à ma soeur (nous sommes 2 héritières) sous forme d'assurance vie et lui a fait une donation de plusieurs milliers d'euros par chèque 2 mois avant son décès. J'ai pu découvrir cette donation qui a été réintégrée dans la succession. Selon ma soeur, ma mère avait la volonté de me déshériter suite à un petit différent entre nous. Elle avait une déficience intellectuelle, vivait seule, était influençable et commençait à être affaiblie par sa maladie. Je soupçonne ma soeur, qui m'a menti pour la donation, de l'avoir manipulée pour qu'elle change la clause bénéficiaire de son assurance vie. Je ne suis pas certaine que le fait d'utiliser l'argument des "primes exagérées" soit utile car je pense qu'elle a fait des versements réguliers et que les grosses sommes versées étaient liées à l'héritage de ses parents. Pensez-vous qu'un recours soit possible ? Y aurait-il un autre levier ? Peut-être concernant un abus de faiblesse ? Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous m'apporterez. Cordialement. Dernière modification : 16/09/2019 - par Lea-74

Bonjour
En présence de 2 enfants,chacun doit recevoir au minimum un tiers.
Votre mère ne pouvait donc accorder plus de 66,66% à votre sœur.
Vous pouvez intenter une action en réduction, si vous estimez subir une atteinte à votre réserve, donc recevoir moins de 33,33% .

Bonjour Pragma, merci beaucoup pour votre réponse. Le problème est que normalement le patrimoine légué sous forme d'assurance vie n'est pas comptabilisé pour le calcul de la réserve héréditaire. A l'intérieur de la succession, ma réserve est préservée. Mais 2/4 du patrimoine est sous forme d'assurance vie et ma soeur en est bénéficiaire, ce qui lui fait 3/4 au total avec sa part de la succession.

C'est bien le cas dans lequel un réservataire peut tenter d'actionner cette fameuse notion de caractère manisfestement exagérée des primes , qui est une exception au statut de l'assurance-vie "hors succession".

Il vous faut un bon avocat

Bonjour Pragma, merci encore pour votre réponse. En effet, il va me falloir un excellent avocat...