PEA - assurance vie.

Question

1 message

19/12/2023 12:51

Bonjour,

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer si le PEA ou une assurance vie sont saisissables ?

merci pour votre réponse.

Cordialement

xxxx anonymisation Dernière modification : 19/12/2023 - par Chaber Modérateur

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Chaber · Answer 1 · 19/12/2023

Modérateur

1425 messages

19/12/2023 13:59

bonjour

Non sauf le fisc

https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-un-contrat-saisissable-par-le-fisc

Marck.ESP · Answer 2 · 02/01/2024

Superviseur

7190 messages

02/01/2024 10:34

Bonjour
Bien sûr pour le PEA, si un titre exécutoire a été délivré.

Même l'assurance-vie est saisissable lorsqu'il est jugé qu'elle a été souscrite dans le but d'échapper aux poursuites (pratique illégale consistant à mettre en place des stratégies visant à dissimuler ou à détourner des actifs dans le but d'éviter de payer ses dettes ou de frauder ses créanciers).
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.