Atteinte vie privée

Publié le Vu 49 fois 0 Par Caramica
15/04/2019 14:47

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée avec une terrasse de 15mètres de long, sur le même niveau que la cour intérieure de l'immeuble mais séparée par une grande jardinière de plus d'un mètre de haut contenant des arbres allant jusqu'à 2 mètres de haut.

J'ai surpris pour la ennième fois une personne qui écartait les branches des plantations de la jardinière et qui observait ma terrasse. Elle a fait celà sur toute la longueur de la jardinière.

Que puis-je faire au niveau de la législation contre ce genre de comportement indiscret.

Merci de la réponse que vous pourrez me donner.

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