Un an d'attente pour decision d'un juge des tutelles? normal?

Publié le 14/12/2022 Vu 626 fois 4 Par
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03/12/2022 14:29

Bonjour,

Ma mère 91 ans , decide apres sont entrée en HEPAD de vendre sa maison. Un acheteur potentiel, et celle-ci se rendent chez un notaire pour entamer les démarches. Parmi les héritiers de ma mère, nous sommes deux frères, ainsi que deux enfants mineurs arrieres petits enfants né d'un fils décédé d'un de mes frères, décédé lui aussi.

Donc le notaire nous informe que le juge des tutelles doit donné sont avis , au vue de deux estimation du prix de la maison( qu'il a en main,faites au moment de la demarche), et précise t-il, "generalement cela peux etre tres long".

Voilà résumé le conteste, tout les demarches sont faitent par le notaire nous attendons tous acheteur compris , la redaction du compromis de vente.

Seulement , cela fait aujourd'hui une année que nous attendons?? sans nouvelle, la décision du juge ne vient pas!. Notre potentiel acheteur se demande si il va poursuivre, que faire??

03/12/2022 14:34

Bonjour,



je vous propose de rentrer en contact avec le greffe du juge des contentieux de la protection afin d'expliquer votre situation et de demander la date de la prochaine audience.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

03/12/2022 18:17

Merci pour votre reponse, étant tres novice dans le domaine, comment faire cette démarche, le juge siege à Ajaccio , par courrier, téléphone ??

cordialement.

03/12/2022 19:26

par téléphone et/ou par courrier
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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