Un port de plaisance peut il interdire à une association loi 1901 qui possède un bateau de s'inscrire sur la liste d'attente d'attribution d'une place de port?
Bonjour et bienvenue
La possibilité pour un port de plaisance d'interdire à une association de s'inscrire sur la liste d'attente dépend des règlements internes du port. A vérifier...
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