Augmentation du loyer après le préavis de départ

Publié le Vu 5384 fois 4 Par bubu81
20/01/2010 15:28

Bonjour,

J'ai reçu une lettre de la part de mon propriétaire m'indiquant que le loyer augmenté, une augmentation qui vient prendre effet à partir de juillet 2009 (sur ce point j'ai rien à leur dire, ils ont le droit de réclamer des mois précédents).

Ce qui m'embête c'est qu'ils me disent ça maintenant alors qu'ils ont déjà reçu mon préavis de départ et qu'il me reste juste un mois de loyer à payer, du coup au lieu de payer 395€ comme jusqu'à maintenant je dois payer 456.84€. Je me demandai donc s'ils ont le droit de faire ça juste avant mon départ?

Merci d'avance

Cordialement

20/01/2010 17:39

Bonjour

La question est de savoir à quelle date votre bail prévoit une révision du montant du loyer.
La règle habituelle veut qu'il soit révisé annuellement à la date anniversaire du bail.
Encore faut il que ledit bail mentionne cette possibilité, mais il serait très étonnant que celà n'ait pas été prévu.
Reportez vous à ce précieux document.
Enfin la révision répond à des règles strictes ( utilisation de l'indice de référence des loyers ) l'augmentation que vous signalez excéde 15%, on est totalement en dehors des clous, s'il s'agit bien bien d'une augmentation du loyer et rien que ça.

cordialement

20/01/2010 19:03

Oui le bail prévoit une augmentation à la date anniversaire (en juillet pour moi), mais ils ne font l'augmentation que maintenant Après pour l'augmentation je me suis mal expliqué le loyer passe de 395€ à 402.73€ par mois, mais le mois prochain je dois payé le supplément qui aurait du y avoir depuis juillet ce qui me fera un loyer de 456.84€ pour le mois de février.
Je sais pas si j'ai un peu mieux expliqué, j'ai scanné la lettre pour essayer d'être plus clair


Sur le fait de rattraper les mois en retard j'ai vu sur le net qu'ils avaient le droit de le demander, mais je trouve ça un peu exagéré qu'ils me disent ça maintenant alors que je suis sur le point de déménager, ils auraient pu m'avertir avant, après je sais pas si ça se fait souvent car c'est mon premier appartement.

20/01/2010 19:54

Rebonjour

Compte tenu de vos explications complémentaires, tout ceci me parait malheureusement pour vous correct.
Si vous étiez resté, le propriétaire aurait bien évidemment appliqué les augmentations et rappels , pourquoi voulez vous que l'annonce de votre départ change quelque chose ?

cordialement

21/01/2010 09:19

Bonjour,

Je me suis inquiété pour rien, je ne savais pas que le loyer pouvait être augmenté comme ça juste avant un déménagement.

Merci pour vos explications.

Cordialement.

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