Bonjour,
Je me suis portée caution solidaire personnellement pour la SASU que je dirigeais qui, malheureusement, est à présent en liquidation judiciaire, pour un crédit bail de véhicule.
L’organisme financier Bailleur m’a adressé un courrier LRAR de mise en demeure précisant que le contrat se trouvera résilié de plein droit à mon encontre et la totalité des sommes dues deviendra exigible.
Ausdi, il est indiqué dans le contrat à l’Art 12 Resiliatins -Indemnités : la location peut être résiliée par le Bailleur, par Lettre recommandée, en cas d’une d’inexecution du contrat, notamment en cas de liquidation judiciaire de la Société.
Il à aussi adressé un courrier au Mandataire judiciaire accompagné de la copie du contrat, de la caution sur j’ai signée, en lui transmettant aussi une requête en restitution du véhicule qui existe en nature au sein de l’’entreprise pour lequel il reste une créance de 11339€ correspondant aux 24 mois de loyer que la SASU aurait dû payer.
Le Mandataire judiciaire m’a donc transmis un courrier avec la totalité des copies transmises par l’organisme financier me demandant de lui confirmer mon accord pour la restitution du véhicule, à défaut lui préciser les motifs si je m’y oppose.
Dans le texte de la caution que j’ai signée seule (aucune signature de mon mari), il est indiqué :
»comme conséquence de cette solidarité, je renonce à tout bénéfice de division et de discussion et renonce en outre à me prévaloir :
- du bénéfice du terme pour le cas où les sommes dues par l’Emprunteur deviendraient immédiatement exigibles par anticipation pour quelque cause que ce soit : cela veut-il dire que meme dans le cas d’une liquidation judiciaire je me dois tout de même personnellement verser cette créance ?
Si c’est le cas, et si je restitue le véhicule au Bailleur cela voudra dire qu’a travers la liquidation judiciaire la SASU aura versé cette créance au B ailleurs et que de mon côté je dois aussi la payer au Bailleur, ce qui pour moi ne serait pas normal.
car en restituant le véhicule cela retire la somme d’argent dans l’actif de la SASU et ce ne serait pas normal qu’elle soit payée 2 fois, une fois en restituant le véhicule et une fois versée par moi personnellement à la suite de la caution que j’ai signée.
De plus, Quel est le recours du Bailleur du fait que j’ai seule signée cette caution et qu’aujourd’hui, âge de 61 ans, je ne perçois aucune ressource, ni revenu et ne peux donc pas payer cette créance.
Pourriez-vous me dire selon les indications formulées ci-dessus si :
- Je peux restituer le véhicule et me préciser si, malgré la restitution du véhicule, je serai tout de même obligée de verser cette créance à la suite de la caution que j’ai signée au Bailleur organisme financier.
je vous remercie à l’avance pour votre aide et les réponses que vous me communiquerez car je dois répondre rapidement au Mandataire judiciaire pour ce qui concerne la restitution du véhicule.
Sincerement je suis « perdue » avec tous ces problèmes d’autant plus que la SASU est en liquidation judiciaire car mon plus important Client (92% du CA) était en retard de paiement depuis Août, ce qui m’a posé un problème financier important.
Avec mes vifs remerciements,
Bien cordialement,