Loi autorisant le départ d'une famille d'accueil avant 18 ans

Publié le 11/12/2019 Vu 427 fois 1 Par
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11/12/2019 17:26

Bonjour,

Voilà la situation suivante : j'aide une amie à trouver cette fameuse loi qui permettrait à sa jeune cousine de 16 ans, de retourner vivre avec sa grande sœur, autrement dit partir de chez sa famille d'accueil. Sachant que les parents biologiques ne peuvent pas se porter responsables.

Je souhaite JUSTE connaître cette fameuse loi, c'est assez urgent.

Merci de vos réponses rapides.

11/12/2019 17:51

bonjour

il n'y a pas de loi concernant votre demande

la jeune fille a été confiée à une famille d'accueil par un juge des enfants

seule une nouvelle ordonnance du juge des enfants pourrait permettre sa sortie de la famille d'accueil

la grande soeur doit faire une demande de garde auprés du juge des enfants mais le juge peut demander une enquète sociale et accepter ou refuser l'accueil par la grande soeur

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