Avis tiers detenteur abusif

Publié le 19/05/2024 Vu 436 fois 1 Par
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19/05/2024 15:08

Bonjour,

J'ai eu en mars dernier une saisie sur mon compte bancaire. Il s'agissait de cotisations urssaf. Etant infirmier libéral remplaçant depuis juin 2022 je devais déclarer mes revenus sous ce régime à l'urssaf. En l'absence de déclaration de ma part mes revenus ont été estimé et donc mes cotisations calculée selon ces estimations. Mais je n'ai travaillé qu'un mois en libéral, j'ai conservé mon emploi et exerce donc une activité salariée. Ces estimations sont donc très loin la réalité.

Ils ont calculé les cotisations à hauteur d'environ 15000 € et ont saisi ce qui se trouvait sur mon compte en mars. Je les contacte donc par la suite et régularise la situation en leur envoyant une déclaration de revenu. La dette est donc régularisé du côté de l'urssaf je dois même recevoir de l'argent de leur part.

Seulement les huissiers continuent à procéder à des avis tiers détenteurs sur mon compte. Ils disent que l'urssaf ne leur a pas transmis l'information. Je rappelle donc l'urssaf afin qu'ils régularisent la situation auprès des huissiers. Ils me disent de les appeler moi même et les huissiers me disent qu'ils attendent la réponse de l'urssaf. De ne pas les appeler que je serai recontacté.

En bref les huissiers ont émis un deuxième avis tiers detenteur d'environ 2000 euros alors que la situation avec le créancier (urssaf) est régularisée depuis 2 mois. Ils ne veulent pas effectuer de main levée sur l'avis tiers detenteur. Mon argent se retrouve donc bloquer à tort. Je me suis plaint de cela à l'urssaf je suis dans l'attente d'une réponse. Je voudrai savoir vers qui me tourner pour obtenir de l'aide face à ces abus. Dernière modification : 19/05/2024 - par Mehdi28

19/05/2024 15:55

Bonjour

C'est bien à l'URSSAF de donner ordre de mainlevée à son huissier.

Vous devriez saisir le médiateur de l'URSSAF
__________________________
Bien cordialement...CONCILIATION

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