Avis à Tiers Détenteur et Compte joint

Publié le Vu 493 fois 0 Par
27/04/2015 21:17

Bonjour,

Je fais l'objet depuis quelques jours d'un AVIS A TIERS DETENTEUR pour une dette d'impôt et ce sur mon compte joint. J'ai été saisi d'un montant de 898 Euros sur un montant total du de 980 Euros. Le salaire de ma compagne doit être viré à la fin du mois et la banque veut le saisir aussi pour le restant.

Cette dette d'impôt ne la concernant pas, la banque a t elle le droit d'agir de cette façon ?
Elle m'informe qu'il n'y a pas de possibilités d'écarter les revenus de Mme compte tenu que le compte est joint et intitulé M ou Mme.

Que puis-je répondre ?

Merci

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