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Une association, par son président, a rendez vous avec un avocat. Celui-ci fait signer un document, qui serait pour ester en justice, mais qui n'est pas une convention d'honoraires. L'avocat demande a ce président d'ajouter son nom au cas où la procédure au nom de l'association ne serait pas recevable. L'avocat ne signe pas de convention d'honoraires non plus avec la personne individuelle a titre privé. Cette personne privée n'a pas d'intérêt a agir dans la procédure. Quels conséquences, quels manquements peuvent ils être relevés envers l'avocat, le président et ce président en tant que personne privée, autre?
BONJOUR ?
MERCI ?
Bonjour,
Avant tout, il faut s'assurer que le président de l'association est autorisé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale à ester en justice. Bref, il faut d'abord s'assurer que les statuts sont respectés
Cordialement
Bonjour a PierrePaulJean, ...Bonjour Maitre, Madame, Monsieur a qui s'adresse t-on, anonyme?
Bonjour Karpov11, Bonjour Maitre,
En effet, la premiere verifiation est la capacite a agir de l'association, de son president. Cela etant, la reponse precise que j'aimerais avoir c'est sur la demande d'engagement et l'engagement de la personne privee qu'est un president par ailleurs..."L'avocat demande a ce président d'ajouter son nom au cas où la procédure au nom de l'association ne serait pas recevable. L'avocat ne signe pas de convention d'honoraires non plus avec la personne individuelle a titre privé. Cette personne privée n'a pas d'intérêt a agir dans la procédure. Quels conséquences, quels manquements peuvent ils être relevés envers l'avocat, le président et ce président en tant que personne privée, autre?"
Bien cordialement
Def77S
Superviseur
Bienvenue
"...Bonjour Maitre, Madame, Monsieur a qui s'adresse t-on, anonyme?"
Vous vous adressez à des bénévoles et quelques rares juristes retraités, qui peuvent avoir été notaires, clercs, greffiers, directeurs des services de greffe judiciaires, juristes, etc.. .
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