Axxxxxxxl, proposition d'indemnisation minorée, légale ?

Publié le 02/03/2023 Vu 766 fois 4 Par
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01/03/2023 13:37

Bonjour

je suis acutellement littige avec l'assurance Axxxxl par rapport à un sinistre survenu à mon domicile le 22 juin 2022 suite à la grèle. Un expert a été dépéché par l'assurance est a établi un rapport montant le total des sinistres à 43823,21€ déduction faite de la vetusté.
Je viens de recevoir la proposition d'indemnisation minorée à 24016,07€ de la part de mon assurance pour mauvaise déclaration lors de ma souscription.
J"ai assuré mon habitation de 180m2 mais pas ma piscine. Cette dernière n'a pas été impactée par le sinistre et n'a fait l'objet d'aucune déclaration lors de la venue de l'expert mais mon assurance utilise ce prétexte pour appliquer la règle proportionelle de prime (35€ par mois au lieu de 65€ euros par mois) car elle se sent laisée, or la sinistre ne concerne pas la piscine, ce n'est pas non plus une dépendance et légalement en France il n'y a pas d'obligation légale à délcarer et assurer sa piscine au niveau des assurances.
Je me retourve sans recours et depuis 9 mois nous vivons avec des infiltrations d'eau et des bâches qui s'envolent au gré du vent.
Est-ce que cette RPP est légale ou même juste vu que le sinistre ne concerne en rien la piscine et qu'il n'y a aucune loi obligeant à assurer cette dernière ?
Merci Dernière modification : 01/03/2023 - par Chaber Modérateur

Modérateur

01/03/2023 16:05

bonjour

Sans connaître les conditions générales de votre contrat ni les règles de souscription la présence d'une pisicine peur accroitre la responsabilité civile incluse dans l'assurance habitation avec majoration de prime

Cette non déclaration peut engendrer une règle proportionnelle qui justifierait la position de votre assureur

01/03/2023 16:24

Bonjour,

Nulle part dnas les conditions générales il est indiqué une quelconque obligation de déclaration ou d'assurance d'une piscine. C'est simplement proposé en option.

Cdlt

Modérateur

01/03/2023 18:29

bonjour



vous pouvez contester la position du service sinistre en LRAR auprès du médiateur de cette société d'assurance, dont vous devez retrouver l'adresse dans les conditions générales, en joignant tous les justificatifs de votre réclamation

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