Bonjour
On est plus dans le social que le juridique, avec ce sujet...
C’est seulement un outil dans un dispositif global pour une meilleure insertion ou réinsertion pour d’autres.
Il est sans doute possible de proposer ce système, pour plein d’autre raison que le "reste à vivre"...
Mais seuls les décisionnaires pourront vous répondre.
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