Bail de parcelle surface, durée

Publié le 11/05/2009 Vu 551 fois 0 Par
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11/05/2009 11:26

Je recherche des infos par rapport au bail de parcelle
Une maraichère souhaite s'installer sur un terrain agricole. C'est une asso qui est propriétaire des terres (dpt 56), elle a besoin d'un bail

Nous recherchons des infos pour le bail de parcelle: quelles surfaces?
comment rédiger un bail de parcelles? Durée du bail?

Vanessa

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