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Publié par
Evelyne2125
Bonjour,
En 2007, j’ai acheté en Ile et Vilaine, une ferme a réhabilité avec 3 hectares de terres agricoles. En 2008, un agriculteur m’a alors proposé de prendre en charge une partie de la prairie soit 1,7 hectares contre 200€ par an. J’ai accepté cet arrangement qui avait l’avantage d’avoir une partie de mon terrain entretenu.
J’ai acheté en début d’année 2021, 2 chevaux mais, le terrain restant ne me suffisant pas, j’ai été voir l’agriculteur pour pouvoir récupérer mon terrain à la fin de ses récoltes.
Il m’a alors expliqué que nous avions un bail verbal de 9 ans renouvelables à l’infini et qu’il ne m’était pas possible de lui reprendre mon terrain sauf si je lui versais une indemnité d'éviction à hauteur de 6.000€ l’hectare (le prix d’achat actuel).
Pourriez-vous me confirmer son droit à une indemnité d’éviction pour un terrain de prairie (maïs) sans bâtiment, et si la réponse est affirmative à combien pourrait s’élever cette indemnité ?
En vous remerciant par avance pour votre aide. Croyez à mes sincères salutations.
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