Balcon non étanche en copropriété

Bonjour,

Je suis en copropriété. Après expertise il apparaît que les balcons ne sont pas étanches .

Un copropriétaire a un trou important sur le plafond de son balcon. J'en ai un moi meme un qui commence à se former.

Un devis a été effectué. Notre assemblée générale va bientôt se tenir mais le devis ne va pas être accepté étant donné son coût d'autant plus que certains copropriétaires ne sont pas concernés par le problème ( pas de balcons ou balcons pas encore détériorés) .

Notre syndic a t il l'obligation de procéder tout de même à ces travaux étant donné le risque qui pourrait se produire ( chute du balcon par exemple ) .

Quels sont les recours possibles pour les copropriétaires concernés ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Anne-Marie

bonjour

l'étancheité des balcons est une partie commune

un expert batiment a t il été consulté?

pour de tels travaux, il faut consulter un expert , puis plusieurs entreprises

a défaut en matière de sécurité, le syndic devra faire procéder à la fermeture des balcons

Bonjour, .en general, les balcons sont partie commune a usage privatif.
(A vérifier dans votre règlement de copropriété si cas particulier ou tableau de répartition des charges specifique.)
De ce fait, le gros oeuvre, travaux sur structure, fissure, trou problème d’étanchéité, est a la charge de tous les copropriétaires, calcules au prorata de leurs tantièmes.

Bonjour,

Le syndic n’est pas une autorité administrative. Il est le mandataire légal de la copropriété dont l’instance décisionnaire est l’assemblée générale des copropriétaires. Les responsabilités du syndic ne sont que contractuelles et elles sont limitées.

La vraie question à se poser ne porte pas sur les obligations du syndic mais sur celle du syndicat des copropriétaires.

Juridiquement le syndic ne peut décider qu’en application de ce qu’a décidé l’assemblée générale.

Matériellement, il ne peut engager des dépenses que si la trésorerie du syndicat le permet.

Le principe de l’équilibre entre les droits et obligations de chaque copropriétaire d’une part et de la collectivité d’autre part est inscrit aux articles 9 et 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Le syndicat a la responsabilité de maintenir l’immeuble en bon état de sorte que chaque copropriétaire puisse jouir de son lot de copropriété conformément à sa destination et chaque copropriétaire doit participer aux dépenses d’entretien proportionnellement à la valeur de ses parties privatives.

Un balcon ne doit pas être étanche par nature. Une infiltration d’eau sur un balcon ne rend pas en soi un logement inhabitable. Toutefois un manque d’étanchéité peut compromettre la solidité du gros œuvre ce qui peut impliquer pour le syndicat l’obligation de préserver cette étanchéité.

L’état des balcons se dégradant, la question des réparations à apporter sur les balcons doit dans un premier temps être posée à l’assemblée générale.

Si l’assemblée générale refuse d’engager des dépenses et qu’un copropriétaire estime que ce refus lui porte préjudice, il a un recours contre le syndicat des copropriétaires. Il peut se grouper avec d’autres pour attaquer le syndicat devant le tribunal judiciaire afin de contraindre se dernier à entreprendre les travaux nécessaires. Pour cela ils auront besoin d’un avocat qui demandera une expertise judiciaire et ils auront inévitablement des frais à avancer.

S’ils estiment qu’il y a péril, ils peuvent aussi s’adresser au maire qui peut prendre un arrêté de mise en sécurité qui s’imposera au syndicat.

De toute manière il faut garder à l’esprit qu’in fine ceux qui paieront le prix des réparations seront les copropriétaires.
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Bonjour,

Ce que vous décrivez n'est pas un problème d'étanchéité (qui ne concerne pas les balcons) mais de fissures du gros oeuvre.

Si vous pensez qu'il y a danger, il faut le signaler à la mairie pour obtenir un arrêté de péril.

Et en parallèle, le syndic doit obtenir des devis et faire inspecter la totalité des balcons car :

(article 18 de la loi 65-557)


-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;