La banque de france peut-elle refuser plusieurs fois un dossier de surendettement ?

Bonjour,

Nous avons contracté mon mari et moi un prêt immobilier en 2014, nous vivons à l'île de la Réunion.

Nous avons vendu le bien en 2017 et avons investi une partie de la somme dans un projet qui n'a malheureusement pas démarré. Au bout de quelques mois, nous n'avons plus été en mesure de rembourser ce prêt immobilier. L'organisme de caution (CEGC) a remboursé à notre banque la totalité de la somme et exige que nous le remboursions dans les plus brefs délais (240 000€).

Ayant eu une baisse de revenus pour ma part (départ anticipé à la retraite pour des raisons de santé), nous sommes dans une situation de surendettement. Nous avons déposé par 2 fois un dossier à la banque de France qui a nous a été refusé pour le motif "mauvaise foi". Avons-nous un autre recours possible ? La banque de France peut-elle nous exposer le même refus éternellement ? Nous sommes désespérés car nous n'avons pas de solution et l'organisme de caution nous menace de saisie sur salaire etc...

Merci pour votre aide...

Bonjour,

La Banque de France peut maintenir le même avis autant de fois que vous déposez un dossier de surendettement puisque les conditions initiales ayant généré la situation n'ont vraisemblablement pas changées...

Vous n'indiquez pas la nature du projet dans lequel vous avez investi suite à la vente mais s'il est professionnel cela pourrait justifier cet avis ou parce qu'il aurait fallu utiliser le produit de la vente du bien immobilier pour rembourser le crédit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cet investissement a effectivement servi à un rachat de marque de boisson énergisante donc un projet professionnel. Et la banque de France a précisé qu'il aurait fallu que nous remboursions le prêt immobilier avant d'investir.

Nous n'avons donc aucune solution du côté de la Banque de France ?

Pourtant nous sommes surendettés...

Bonjour

On comprends le motif ("mauvaise foi") de la banque par le fait que vous avez vendu sans rembourser votre crédit.

""Et la banque de France a précisé qu'il aurait fallu que nous remboursions le prêt immobilier avant d'investir.""

En effet, l'acte d'achat mentionne le financement, ce qui créé le lien juridique et l’emprunteur a pour obligation d’avertir l’établissement auprès duquel il a souscrit l'emprunt dès le moment où le bien dont le prêt a fait l’objet a été vendu.
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Malheureusement, je crains qu'il n'y ait pas de solution par la Banque de France car toutes les situations qui occasionnent le surendettement ne peuvent pas être prises en compte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Aucune solution du côté de la Banque de France...

Une autre solution ?

Je n'en vois pas à part de passer un accord de remboursement échelonné avec la caution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est ce que nous essayons de faire, mais ils sont très réticents...

Merci encore pour votre temps...

Cdlt