Bénéficiaire du rsa un huissier me demande de payer sans délai le

Publié le 18/10/2015 Vu 1087 fois 3 Par
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18/10/2015 18:26

bonjour
je suis au rsa et je suis redevable de 3 factures d'ordures ménagères,j'ai reçu hier un courrier d'un huissier me demandant de payer les sommes dues sans délai!! sinon il dit que je m'expose a des frais de procédure couteux,ou opposition sur comptes,ou saisies,ou
déclaration d'indisponibilité de mon véhicule.je voudrais donc savoir si il en a le droit
merci de votre réponse
bien cordialement
Mr bellair

18/10/2015 18:40

bonsoir,
1/sur votre véhicule ,il peut faire une saisie
2/sur votre compte en banque
- il peut faire une saisie attribution ,mais il ne ne peut pas saisir
le RSA
les remboursements CPAM
Si il s'agit de la taxe sur les ordures ménagères ,il faut voir avec les impôts ,si vous n'en êtes pas exempté.
Amicalement vôtre
suji KENZO

18/10/2015 18:49

bonjour
merci pour votre réponse rapide,mais comment savoir si je suis exempté de la taxe d'ordures ménagères,car apparemment
rien d'indiqué sur ma feuille de non imposition
merci a vous
amicalement vôtre
Mr bellair

18/10/2015 19:35

bonsoir,
1/sur votre véhicule ,il peut faire une saisie
2/sur votre compte en banque
- il peut faire une saisie attribution ,mais il ne ne peut pas saisir
le RSA
les remboursements CPAM
Si il s'agit de la taxe sur les ordures ménagères ,il faut voir avec les impôts ,si vous n'en êtes pas exempté.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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