Besoin d'un pouvoir avec apostille;urgent!!!!!!!

Publié le 19/01/2011 Vu 1837 fois 3 Par
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Légavox

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19/01/2011 11:43

Bonjour,
On a besoin d'un avocat ou un notaire avec apostille pour qu'on procede les documents necessaires pour emmener notre fille de Roumanie en France.
J'ai deja verifie aupres le Consulat Roumain qui nous a dit qu'il est possible et legal de faire ce document chez un notaire ou avocat qui a l'apostille.
Je dois mentioner que mon mari doit me donner un pouvoir (declaration) dans lequel il donne son accord pour que je puisse voyager avec ma fille de Roumanie en France.On a choisi cette methode parce qu'on est presses,on travaille tout les deux,et ca dure tres tres longtemps par l'ambasade.Et comme c'est possible dans ce facon,donc on demande a tous ceux qui savent de quoi il se traite de nous aider.Jusqu'a maintenant on a pas trouve un avocat ou un notaire avec apostille.Si quelqu'un d'entre vous connait un avocat ou un notaire avec apostille qui puisse nous faire ce document,n'hesitez pas a me contacter.C'est Urgent!!!!!
Merci d'avance.

19/01/2011 13:22

Je ne comprends pas.

L'apostille c'est un cachet qui est mis, en vue de sa légalisation, sur un document devant être produit dans un pays étranger, signataire de la Convention de La Haye (dont la Roumanie). C'est la Cour d'appel, service de l'apostille, qui est compétente. En fait, c'est la ville où exerce ou vit celui qui a établi le document à apostiller qui déterminera la Cour d'appel compétente.

Dans votre histoire, quel document doit être apostillé ?

19/01/2011 13:51

la declaration que mon mari va donner ou il dit qu'il est d'accord pour que je voyage avec ma fille de Roumanie en France.Moi et mon mari ,nous sommes en France,Paris,et ma petite en Roumanie.Pour l'emmener,c'est moi seule que va aller la.

19/01/2011 14:04

Ah ok. C'est donc la Cour d'appel de Paris qui est compétente. :-)


http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/apostille_.pdf

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