Bien choisir son avocat pour la cassation

Publié le Vu 8012 fois 1 Par jeepy45
05/02/2009 12:03

Bonjour à tous,

Suite à un premier jugement et un appel en notre défaveur dans une affaire de défaut de construction (ne sommes pas les plaignants), nous voulons aller en cassation.

1)Je souhaitais savoir où se passait les jugements en cassation.

2)Si vous connaissiez un avocat de cassation très combatif.

1)Je voulais avoir votre avis sur le choix d'un avocat de cassation et savoir comment ces avocats travaillent, par exemple si ils reprennent tout le fond du dossier.

2)si il existait des avocats de cassation spécialisés dans le bâtiment et si il fallait demander une expertise indépendante en sus.

En attendant quelques explications sur ce sujet, j'en profite pour saluer le concept de ce site et de ses participants.

Cordialement.

05/02/2009 16:29

1)Je souhaitais savoir où se passait les jugements en cassation.
A la Cour de cassation, sise à Paris.
+ d’info ici :
http://www.courdecassation.fr/

2) Si vous connaissiez un avocat de cassation très combatif.
Voir ici:
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/

3)Je voulais avoir votre avis sur le choix d'un avocat de cassation et savoir comment ces avocats travaillent, par exemple si ils reprennent tout le fond du dossier.
Non, la Cour de cassation ne juge pas les faits (pouvoir souverain des juges du fond), mais contrôle uniquement le respect du droit (application des règles, procédure etc.)
Lire par exemple :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_cassation_(France)

2)si il existait des avocats de cassation spécialisés dans le bâtiment et si il fallait demander une expertise indépendante en sus.
Voir lien 2)Les avocats près la Cour de cassation sont spécialisés...en droit !
Non, l’expertise indépendante n’est plus opérante en cassation.

Bon courage pour la suite,
A+

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