Bien choisir son avocat pour la cassation

Publié le 05/02/2009 Vu 8777 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2009 12:03

Bonjour à tous,

Suite à un premier jugement et un appel en notre défaveur dans une affaire de défaut de construction (ne sommes pas les plaignants), nous voulons aller en cassation.

1)Je souhaitais savoir où se passait les jugements en cassation.

2)Si vous connaissiez un avocat de cassation très combatif.

1)Je voulais avoir votre avis sur le choix d'un avocat de cassation et savoir comment ces avocats travaillent, par exemple si ils reprennent tout le fond du dossier.

2)si il existait des avocats de cassation spécialisés dans le bâtiment et si il fallait demander une expertise indépendante en sus.

En attendant quelques explications sur ce sujet, j'en profite pour saluer le concept de ce site et de ses participants.

Cordialement.

05/02/2009 16:29

1)Je souhaitais savoir où se passait les jugements en cassation.
A la Cour de cassation, sise à Paris.
+ d’info ici :
http://www.courdecassation.fr/

2) Si vous connaissiez un avocat de cassation très combatif.
Voir ici:
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/

3)Je voulais avoir votre avis sur le choix d'un avocat de cassation et savoir comment ces avocats travaillent, par exemple si ils reprennent tout le fond du dossier.
Non, la Cour de cassation ne juge pas les faits (pouvoir souverain des juges du fond), mais contrôle uniquement le respect du droit (application des règles, procédure etc.)
Lire par exemple :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_cassation_(France)

2)si il existait des avocats de cassation spécialisés dans le bâtiment et si il fallait demander une expertise indépendante en sus.
Voir lien 2)Les avocats près la Cour de cassation sont spécialisés...en droit !
Non, l’expertise indépendante n’est plus opérante en cassation.

Bon courage pour la suite,
A+

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter