bornage de terrain; litige

Publié le Vu 123 fois 0 Par Charlotte1945
18/04/2019 04:04

j'ai une maison d'habitation construite en 1996 délimitée par une clôture constituée d'un grillage sur un soubassement en dur de 10 cm hors sol conformément au cahier des charges du lotissement.

Une partie de la cloture jouxte un surplus de ce lotissement.

Les piquets de bornages toujours existants ont été contestés par un acheteur du surplus, au motif qu'il débordait de 20cm sur leur acquisition.

Or j'ai en ma possession l'autorisation, approuvée par le cadastre et les services de l'urbanisme, donnée par le lotisseur lors de ma construction, savoir que je déborerais, grâce à cette autorisation de 1,70 mètre sur ce surplus qui était sa propriété.

Les acquéreurs de ce surplus disent que je n'avais en réalité que 1,50m, et ils ont construit un mur en se référant à leur interprétation. Donc leur mur sauf erreur de ma part est sur ma propriété puisqu'il a 20 cm d'épaisseur.

Je ne souhaite pas le faire démolir mais je voudrais faire valoir mon droit de propriété au cas où je viendrais à vendre mon bien. Comment faire?

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