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Bonjour.
Mon voisin fait borner son terrain, le mien a été borne en 1993 quand on a acheté.
Suis je obligé de fournir mon acte de propriété au géomètre et suis je obligé d être présent ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai les documents pour mon bornage, mais il y a un troisième propriétaire, par rapport au voisin qui fait borner.
Ce que je voulais savoir, est-il obligatoire de donner son titre de propriété au nouveau géomètre ?
Et est-on obligé d'être présent ?
Merci de votre réponse.
gege1948
Bonjour,
Il est préférable de fournir les documents demandés, car ils indiquent la superfie de votre propriété et sont utiles pour l'établissement de l 'exacte limite de propriété.
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