Borne déplacée et bétonnée

Publié le 19/07/2022 Vu 478 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/07/2022 07:30

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir quel est le délai limite légal pour porter plainte pour déplacement de borne ? Mon voisin en a bétonné une il y a 5 ans et aujourd'hui fait des histoires.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Superviseur

19/07/2022 07:39

Bonjour
Ce Voisin a-t-il déplace la limite à son avantage ?
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

19/07/2022 08:35

Il l'a déplacée de sorte que désormais celle-ci est à cheval sur les 2 terrains donc il y a bien empiètement mais minime.

Je précise qu'ils n'ont refait qu'une partie de leur clotûre (environ 20 m de cloture rigide neuve pour une longueur totale d'environ 85m) et que le reste est un vieux grillage souple détendu (posé par le père de la voisine, la fille a repris la maison).

Aujourd'hui il nous menace d'enlever le grillage souple, ce qui va nous poser problème puisque nous avons deux chiens (un husky et surtout un malinois).

La pose des 20 mètres de cloture rigide n'a pas été faite correctement puisqu'ils n'ont pas pris les deux bornes opposées comme base d'alignement.

Je souhaiterai faire quelque chose de propre sans toutefois que cela soit à mon désavantage.

Avant les travaux, j'avais fait des photos de la borne avant que celle-ci soit déplacée, au cas où.

Personnellement, je n'avais jamais vu çà avant (clotûre "à moitié" refaite).

19/07/2022 09:05

Bonjour,

Si je comprends bien votre problème c'est que le voisin veut enlever une partie du grillage. Cette partie est-elle sur son terrain, sur le votre ou c'est mitoyen ? Si c'est chez lui il peut l'enlever, si c'est chez vous il n'a pas le droit d'y toucher, si c'est mitoyen les deux doivent être d'accord.

Si vous ne savez pas exactement il faut faire intervenir un géomètre.

19/07/2022 09:52

Vous avez tout compris.

Pour moi, la partie qu'il veut enlever est mitoyenne puisqu'elle est dans la continuité de la nouvelle portion de clôture où la borne a été déplacée.

Mais eux dirons que non puisque c'est son père qui l'a installée.

Comme ils ont bougé la borne, pour moi maintenant c'est mitoyen.

Pour être sûr, il faudrait faire intervenir un géomètre, mais, les connaissant, ils ne voudront pas le faire.

Votre réponse m'a donné la solution à mon problème ; comme ils ont bougé la borne, s'ils veulent enlever le grillage, ils remettent la borne à sa place (ainsi que la portion de clôture neuve), ce qui n'arrivera pas.

Je vous remercie pour vos réponses.

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