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Le JEX me demande un calcul à jour des intérets légaux.
Le commissaire de justice refuse de faire de nouveaux calculs ?
Puis je les produire moi même en donnant les sources et le détail des calculs ?
Est ce recevable ?
Il s'agissait de récupérer des sommes jugées non réglées au CPH
Le commissaire de justice a commis des erreurs dans ses saisies attributions
bonjour
peut être pouvez vous contacter la chambre des commissaires de justice....
Bonsoir,
saisir la chambre départementales des commissaires de justice n'aboutira à rien du tout .
Ce qu'il faudrait :reconstituer l'ensemble et calculer les intérets lègaux
https://www.reyboz-avocat.com/prudhommes/execution-jugement.html
je vous donne le lien qui explique tout,mais je peux vous garantir que ce n'est pas du tout facile à faire ,surtout pour un novice.
Il faut vous faire aider par un syndicat .
Donnez nous le détail complet avec les dates prècises de la convocation BCO,la date de saisine du CPH et la date prècise du prononcé .
Et que dit le jugement CPH au sujet des intérets légaux ??
Un syndicat peut vous donnez l'adresse d'un huissier spécialisé qui sait faire cela .
Cordialement
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