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Le JEX me demande un calcul à jour des intérets légaux.
Le commissaire de justice refuse de faire de nouveaux calculs ?
Puis je les produire moi même en donnant les sources et le détail des calculs ?
Est ce recevable ?
Il s'agissait de récupérer des sommes jugées non réglées au CPH
Le commissaire de justice a commis des erreurs dans ses saisies attributions
bonjour
peut être pouvez vous contacter la chambre des commissaires de justice....
Bonsoir,
saisir la chambre départementales des commissaires de justice n'aboutira à rien du tout .
Ce qu'il faudrait :reconstituer l'ensemble et calculer les intérets lègaux
https://www.reyboz-avocat.com/prudhommes/execution-jugement.html
je vous donne le lien qui explique tout,mais je peux vous garantir que ce n'est pas du tout facile à faire ,surtout pour un novice.
Il faut vous faire aider par un syndicat .
Donnez nous le détail complet avec les dates prècises de la convocation BCO,la date de saisine du CPH et la date prècise du prononcé .
Et que dit le jugement CPH au sujet des intérets légaux ??
Un syndicat peut vous donnez l'adresse d'un huissier spécialisé qui sait faire cela .
Cordialement
Merci pour votre réponse
Effectivement, j'ai sollicité une première fois la chambre départementale qui m'a répondu "tout est normal" sans communication d'éléments me permettant de m'assurer de l'analyse sérieuse de ma demande.
Je n'arrive pas à comprendre s'il s'agit de "corporatisme" et de "volonté de protéger les commissaires de justice avec mauvaise fois", ou s'il ne s'agit pas de leur ressort ou compétences.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai sollicité la chambre nationale.
Quelles autorités de tutelle puis je contacter ?
Bonjour,
Toutes ces démarchent vous font perdre du temps et ne serviront à rien.
Eventuellement communiquez nous tous les éléments que j'ai demandé ,on verra ce que l'on peut faire avec éventuellement un changement d'huissier plus compétent.
Cordialement
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