certificat d'immatriculation quad volé en 2009

Publié le Vu 91 fois 2 Par sham974
08/05/2019 21:05

Bonsoir,

Suit à un demenagement je me suis retrouvé "proprietaire" d'un quad qui avait été abandonné par l'ancien locataire à mon nouveau domicile. Au bout de quelques semaines (apres avoir contacter l'ex locataire pour obtenir la carte grise, mais sans resultat) je suis allé a la gendarmerie avec le N=° de chassis....
C'est là que j'ai appris que ce quad était declaré volé depuis 2009, suite à cela les gendarmes sont venu à la maison, on fait des photos, et m'ont dit que le quad serait saisi et que je serais convoqué pour établir une declaration.
A ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles, ça fait plus d'un an...
Ma question est comment obtenir un document me permettant de refaire immatriculer et assurer ce quad que j'ai tout renové

Merci d'avance

Superviseur

08/05/2019 21:20

Bonjour
Savez qui est aujourd'hui propriétaire de ce véhicule ?

Relancez d'abord les services de police, cela figure peut être au dossier

Ce peut être l'assurance de la victime du vol, ou les domaines, alors que vous avez restauré un quad qui ne vous appartient pas .
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

10/05/2019 14:40

Merci pour votre reponse rapide, je vais donc me rapprocher de la gendarmerie pour leur demander plus d'info.



Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.