cession d'une place de port

Publié le Vu 93 fois 1 Par patrickfuel
29/06/2019 17:23

Bonjour,



Ma situation est un peu différente : j'achète un bateau et l'actuel propriétaire est d'accord pour me céder sa place (située dans un port très demandé pour lequel il y a une longue liste d'attente). La capitainerie peut-elle s'opposer à cet accord ?



Merci pour votre réponse



Patrick

Superviseur

29/06/2019 18:30

Bonjour,
Effectivement, lors de la vente d'un navire, la place de port ne peut pas être vendue avec et revient automatiquement à la gestion du port qui pourra à nouveau l'attribuer selon la liste d'attente.
Cependant, certains Ports et/ou municipalités, permettent au vendeur d’un bateau de demander le transfert de son contrat annuel de réservation d’un poste d’amarrage au profit de l’acheteur.
J'ai lu par ailleurs que certains vendeurs, pour contourner la règle, conservent et sous-louent leur place.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

45 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.