changement de fonctions pendant un congé maternité

Publié le 18/11/2010 Vu 2077 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/11/2010 15:59

Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité et dois reprendre le travail en janvier 2011.
Je manage un petit département au sein d'une équipe commercial qui s'occupe exclusivement de ventes et gestion d'un portefeuille international. J'ai appris par hasard qu'un audit des affaires internationales (et donc de mon département) a eu lieu au mois d'octobre. Je n'ai pas été sollicité pour participer à ce audit (qui va décider d'une nouvelle orientation du département international) et cela me gêne énormément.

A la suite de cela, j'ai provoqué un dialogue avec mon directeur . Ce dernier m'informe qu'il est en train de réfléchir à d'autres missions pour moi à mon retour en janvier. En revanche, il refuse de me donner le moindre détail quant à ces réflexions.

Je soupçonne mon directeur de vouloir d'écarter volontairement, mais j'ignore pour l'instant ses motivations.

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits pour :
- réclamer à la société de participer à l'audit
- refuser les nouvelles fonctions qui me seront proposées en janvier
- réclamer un licenciement avec indemnités

En vous remerciant d'avance de vos conseils.

18/11/2010 16:41

Bonjour,
"Quelle est la situation à l’issue du congé ?
À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., voir la fiche « Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption.
Elle a également droit, lors de sa reprise d’activité, à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle et peut bénéficier d’une période de professionnalisation. Elle doit également bénéficier d’une visite médicale de reprise. Les salarié(e)s peuvent également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.
"
Ce texte est extrait dece dossier
Participer à l'audit pendant la suspension de votre contrat de travail, cela me semble difficile en revanche, vous pourriez faire valoir vos droits à votre retour sur les bases du Code du Travail...
S'il y a carrément suppression du poste, l'employeur devrait procéder à un licenciement économique autrement vous pourriez lui demander d'accepter une rupture conventionnelle après la période de protection...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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