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Bonjour,
Ma maman à eu en succession depuis des années un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur.
Ce terrain est bordé d'un mur en vieilles pierres qui s'écroulent sur le terrain du voisin.
Qui est en charge de l'entretien, l'exploitant qui le cultive ou ma maman ?
Bonjour,
Un peu de lecture :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
Si le mur s'écroule, sauf indication contraire sur le bail, c'est au bailleur de le réparer/supprimer.
Ne tardez pas parce que le voisin pourrait l'y obliger.
1240 CC
merci beaucoup pour votre réponse
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