Chasse privé recours

Publié le 27/09/2019 Vu 483 fois 2 Par
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27/09/2019 10:00

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de chasse et me suis inscrit pour adherer a une chasse privé. J'ai payé une cotisation 450euros pour l'annee mais je n'ai reçu aucun document. Au bout de la 2ème seance de chasse, le president et le tresorier m'ont evincé. Le president s'etait engagé verbalement a me rembourser mais finalement ne m'a remboursé que la moitié soit 225 en me defendant de mettre les pieds sur le terrain. Je n'ai pas de papiers seulement une video qui montre le tresorier me rentre l'argent en liquide.

Debutant dans la chasse, je ne connaissais pas le fonctionnement et j'ai accordé ma confiance. J'ai cru qu'ils etaient une association mais en fait il n'y a rien aucun statut. L'ACCA ne les a pas enregistré. J'ai compris que c'est un moyen pour eux de se faire une caisse noire pour alimenter financierement leur propre chasse privé. Quels sont mes recours et moyens pour assurer le remboursement total et aussi les arreter dans ce fonctionnement peu correct. Il y en aura d'autres comme moi qui se feront avoir et il est temps de cesser.

Cordialement

27/09/2019 14:33

Bonjour

S'il s'agit d'une chasse privée, donc sur terrains, n’appartenant ni à une ACCA, ni à une chasse communale. Le propriétaire peut chasser lui-même sur son territoire, mais il peut également le louer à d’autres chasseurs.

Sous quelle forme juridique existe cette chasse, association 1901 ?

Vous a-t-on remis une copie des statuts, dans lesquels doivent figurer les modalité d'excusion ?

27/09/2019 18:06

Non aucun statut ne m'a été remis et il semble maintenant qu'il ne soit pas en association. Ils ont dit qu'il y avait un president et un tresorier mais je pense qu'en fait il n'ont rien déclarer. Quand je leur ai demandé les statuts ils ont n'ont répondu. Il decide tout simplement de me donner la moitié en me disant " estimes toi déjà heureux qu'on te redonnes la moitié"
Merci d'avance de votre aide

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