Châtaignier sur mon terrain

Publié le 29/09/2021 Vu 294 fois 3 Par
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29/09/2021 14:58

Bonjour à tous, je suis propriétaire d'une maison et d'un terrain sur lequel il y a un châtaignier qui est proche de la route, néanmoins séparé par mon grillage et ma limite de propriété la haie. Toutefois énormément de personnes viennent ramasser ce qui tombe sur le trottoir. Ma question est: est-ce que les personnes on le droit de ramasser des châtaignes sans autorisation car il s'agit d'un arbre considéré comme d'agriculture?

29/09/2021 15:11

Bonjour,

qu'entendez vous par "arbre d'agriculture" ? Par défaut je dirais que les chataignes tombées sur la voie publique ne sont pas à vous ? Donc peut être à tout le monde ? Par contre, il est possible qu'une personne tombe à cause des chataignes sur le trottoir et venant de votre chataignier ? Comme la neige et le verglas en hiver au droit des propriétés; ne seriez vous pas obligé de nettoyer le trottoir longeant votre terrain au risque d'être tenu pour responsable en cas d'accident ?

29/09/2021 15:26

Il n'est pas sur la voie publique, l'arbre est sur mon terrain mais quand les châtaignes tombent elles tombent également sur le trottoir et je voulais savoir si les gens peuvent ramasser sans mon autorisation? Et par arbre d'agriculture j'entends que c'est pour vendre les châtaignes de mon arbre, le fruit est destiné à la vente.

29/09/2021 16:10

bonjour

Selon l’article 673 du code civil« Les fruits tombés naturellement de ces arbres vous appartiennent ». De la sorte, tant que les fruits sont sur l’arbre, ils appartiennent au propriétaire de ce dernier, avec interdicction de les cueillir ou desecouer les branches

Mais, lorsque le fruit tombe, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est tombé.i Le trottoir étant domaine public quconque a droit de ramassser les fruits


il est possible qu'une personne tombe à cause des chataignes sur le trottoir et venant de votre chataignier ? Comme la neige et le verglas en hiver au droit des propriétés; ne seriez vous pas obligé de nettoyer le trottoir longeant votre terrain au risque d'être tenu pour responsable en cas d'accident ?


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