chemin d'accès et désordre autour des maisons

Publié le Vu 876 fois 0 Par Rhosane
08/04/2009 07:54

Nous habitons une maison dans un village déservie par un chemin avec droit d'accès pour 5 habitations. L'un des propriétaires également propriétaire d'un mas en début de chemin où il fait des travaux depuis cet été et qu'il loue en appartements est également le propriétaire du garage automobile (réparations) qui se trouve en face du mas et donc également en début du chemin. Notre propriété est derrière ce garage. Entre le garage et notre clôture de jardin, ce propriétaire stocke des outils, des planches, des tracteurs des voitures tout le matériel qu'il utilise pour ses travaux du mas et prend même appuie sur notre clôture pour y entreposer des planches et autre détritus; c'est un vrai dépotoir, bref on dirait une déchetterie lorsque l'on prend ce chemin et que l'on arrive chez nous. (sans compter qu' il nous déforme notre muret et notre grillage et qu'à la longue ça risque de casser). A-t-il le droit de laisser les abords de notre quartier dans un tel état de saleté? Combien de temps devons-nous encore supporter ses travaux sachant qu'après ce mas il va faire des travaux chez lui et sa maison d'habitation se trouve en face de la nôtre de l'autre côté de ce chemin d'accès? Comment et avons-nous le droit de l'obliger à conserver les lieux dans un état de propreté convenable?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.