Chemin rural/touristique entretien vis a vis d'une entreprise

Publié le 24/05/2015 Vu 494 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/05/2015 15:11

Bonjour,
notre maison et entreprise est retiré du bord de route (1km environ) notre chemin est un chemin rural.
Nous savons qu'il n'est pas obligatoire pour la commune de l'entretenir.
Cette même commune a créé avec le PNR et le département une PSD, dans ce cas la commune c'est engagée auprès du département à entretenir le chemin pour que les touristes puisque pratiquer cette PSD.
Quand est il quand elle ne tient pas ces engagements vis a vis du département et dans notre situation pouvons nous avoir un recours pour un minimum d'entretien du chemin??
Le chemin est plein de nid de poule créant d'immense flaque impraticable (sans bottes) pour les touristes en jours de pluies.
Notre activité est agricole avec un revenu basé que sur de la vente directe, pouvons nous jouer sur notre activité vis à vis de la commune sachant qu'une commune n'a pas le droit de mettre en péril une entreprise base sur son territoire??

Merci de vos réponses

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