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Après un chèque sans provision que risque la personne qui a procuration sur le compte??? Dernière modification : 01/07/2022
BONJOUR.. Et merci de respecter les CGU que vous avez cochées.
Contrairement au compte joint, qui entraine la même sanction pour les cotitulaires, le titulaire du compte est le responsable lorsqu'il a donné procuration à une personne et que celle-ci a émis un chèque sans provision sur le compte dont il est mandataire.
En cas de chèque sans provision que risque la personne qui a procuration sur le compte
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