Chute sur la voie publique et dommages corporels

Publié le 02/11/2020 Vu 139 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2020 11:06

Bonjour,

Notre maman âgée de 86 ans a fait une chute en trébuchant sur des racines d'arbres saillantes de plus de 5 cm sur l'espace public de la commune où elle réside. Elle s'est cassé l'humérus droit, ce qui a engendré pour une diminution significative de son autonomie, des frais divers (de soins infirmiers, de kinésithérapie, de portage de repas, etc...). Son assurance Responsabilité civile s'est mise en relation avec la mairie de sa commune. Il en résulte que la commune n'est pas responsable de sa chute. Pourtant, celle-ci s'est bien vite empressée de couper ces racines qui proliféraient sur le chemin emprunté. Quel recours peut avoir notre maman, qui dispose d'une toute petite retraite?

Merci pour votre réponse.

Sincères salutations,

Madame HERSANT

02/11/2020 11:23

Bonjour,

Vous pouvez étudier avec l'aide d'un avocat les chances de faire prononcer la responsabilité de la commune par le tribunal administratif.

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