Circonstances de la mort de quelqu'un

Publié le 12/09/2018 Vu 583 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/09/2018 12:27

Bonjour à tous ,

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile.

Voici comment ils m'ont relaté cette histoire. L'enfant était chez une nourrice et un des enfants de la nourrice qui était sans doute aussi un enfant a étouffé mon frère avec un oreiller.

Ce qui me surprend quand je leur ai demandé s'il y avait eu une enquête , ils m'avaient répondu que non. On a constaté la mort de l'enfant et c'est passé de l'endroit ou l'enfant est mort au cimetière ou il a été enterré.

Cela m'a surpris car je pensais que tout décès amenait a une enquête comme dans les séries télé.

Fait étrange, ils ne connaissaient pas le nom de la nourrice.

J'aimerais connaitre aujourd'hui les véritables circonstances de la mort de mon frère, pourquoi on est passé directement du lieu ou il est mort au cimetière, qui était la nourrice , et tout ça légalement.

Y a t il des traces de ces informations dans une administration ( mairie, ou autre ) ? Si ouui, ai je le droit de les obtenir ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement

10/09/2018 14:16

bonjour, vous avez déjà exposé votre problème sur le forum "droit finance..." sous le pseudo: beautifullife" et vous avez eu 12 réponses...celles ci ne vous satisfont pas ? vous pouvez demander tout ce que vous voulez aux administrations , mairie ou autre ,à la police , gendarmerie.....les réponses n'en sont pas garanties...

12/09/2018 15:34

Merci jodelariege pour votre commentaire,

D'autres suggestions de la part d'autres commentateurs ?

Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter