clause déclaration d'origine des deniers

Publié le 09/03/2010 Vu 7373 fois 0 Par
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09/03/2010 19:06

Chèr Monsieur, Chère Madame,
on vient d'achter une maison en France. Dans le compromis était bien stipulé que on allait faire l'achat sans prêt (assez de revenus- économies). Pour des raisons fiscals nous avons souscri un prêt en Belqique. Maintenant le notaire nous demande le suivant:
"concernant la déclaration d'origine des deniers (relative aus prêts que vous avez contractés)qui, si vous le souhaitez, figurera dans votre acte d'aquisition, je vous précise qu'une telle clause engendrera un coût supplémentaire de € 3500.
Est-ce normal???
En Belgique c'est demandé par la loi que il y a toujours une clause d'origine des deniers dans l'acte, sans coût.

Qu'estz-ce que vous me renseignez?

Cordialement,

Danielle Herbosch

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