CAF clôture de dossier

Bonjour,

J’ai déménagé et je change de département et je ne vais plus recevoir ni l’APL , c’était mon dernièr mois. Et cela fait 3 mois que je ne reçois plus de RSA , ma prochaine déclaration trimestrielle sera le mois prochain où je déclarerai + de 1500 euros de ressources. Donc je pense que mon dossier va être clos.

voici ma question une fois que mon dossier est clos et que je serais radié . Est ce que la CAF peut faire un contrôle après la clôture du dossier ou non ?

Bonjour

Je ne sais pas ce que vous entendez par "clôture", mais le délai de prescription de l'action en recouvrement de la Caisse d'allocations familiales (CAF) est de 2 ans. Cinq Ans en cas de fraude ou de fausse déclaration. Le délai de prescription se calcul à compter de la date de la découverte de la fraude ou de la fausse déclaration.

Mais quel est le fond de votre question...Avez vous fait de fausses déclaration ?
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.