comment ceder le droit de reproduction du monogramme d'un ancetre

Publié le Vu 153 fois 0 Par raphaele
08/04/2019 23:04

Je souhaite utiliser le monogramme d'une personne décédée ne 1854 pour en faire une sculpture sur pierre et des tirages pour commercialisation dans mon commerce. Elle fut celle qui fit restaurer un magnifique chateau racheté récement par une personne morale. ce monogramme se trouve sur plusieurs cheminees du chateau mais aussi de meubles apartenant à des personnes hors de la famille. Ses descendant son disposés à signer un document de cession de droit de rproduction.

que dois je ecrire dans ce document pour ettre inattacable ? . y a t il une lettre type? Ou puis trouver le texte de loi pour une cession de droit de reproduction et d'utilisation d'un monogramme.



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