Comment contester une saisie attribution ?

Publié le 09/09/2009 Vu 3673 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/09/2009 19:30

Bonjour,
Mon ami fait l'objet d'une saisie attribution à la demande du RSI (Régime Social des Indépendants).
On lui réclame les cotisations pour le deuxième semestre 2007 + les frais, ce qui représente 1336,78 euros. Ses comptes et notre compte joint sont bloqués.
Or mon ami n'a plus d'entreprise depuis le 12/09/2007 (liquidation judiciaire - tribunal de commerce de Nantes) et il n'est pas imposable sur les revenus de 2006 et 2007.
A l'époque de la fermeture de l'entreprise (en septembre 2007) mon ami a été voir le RSI pour régulariser sa situation et ceux-ci lui ont remis un chèque de 1075,00 euros car son compte cotisations faisait apparaître un solde créditeur.
Mon ami ne leur doit donc rien du tout. Il n'est plus affilié au RSI mais ceux-ci continuent d'envoyer des appels de cotisations en 2008 et 2009. Il les a appelé pour leur signifier ce problème et ils ont répondu (plusieurs fois) de ne pas tenir compte de leur courrier car il s'agissait d'une erreur informatique (non prise en compte de la radiation).
Mais aujourd'hui, mon ami est en saisie attribution et ses comptes sont bloqués.
Que faire ? Nous ne sommes par d'accord.
Je suis sa concubine mais mon ami en souvent en déplacement (le cas en ce moment) et ne peut s'occuper de ce problème sous 1 mois, puis-je le faire à sa place ?
Merci de me répondre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter